L'ACPR vient de retirer son seul agrément à une entreprise d'assurance spécialisée dans a branche d'assurance caution directe.Il s'agit de l'entreprise Crédit logement assurance, située à Paris, qui perd cet agrément et qui ne peut donc plus exercer. Le constat de caducité de l'ACPR est paru au Journal officiel et peut être retrouvé ci-après : ...
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : un nouveau membre rejoint le conseil d’administration
Un arrêté ministériel paru aujourd'hui au Journal officiel acte l'arrivée d'une nouvelle représentante du ministre chargé de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.Il s'agit de Céline HEYRIES qui remplace Catherine VIEILLARD. L'arrêté complet est disponible...
Conseils d’administration des OPCO : les nouveaux suppléants des commissaires du Gouvernement
Un arrêté vient de faire la liste des 10 suppléants des commissaires du Gouvernement aux conseils d'administration des OPCO. Le texte ajoute le nom d'un potentiel suppléant au conseil d'administration de l'OPCO OCAPIAT.Les 10 suppléants sont : - Stéphane REMY - Natacha DJANI - Guillaume FOURNIE - Agathe ANDRIEUX - Steven CARRO - Isabelle DA ROCHA - Pascal FOUCART - Bruno MORIN - Mirella POLOMACK - Alina...
Le conseil d’administration de l’Etablissement français du sang se renouvelle
Une partie des représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang viennent d'être renouvelés par décret.En tout, ce sont 5 changements qui interviennent : Pour représenter les ministres de la santé et de l'action sociale, Hélène MONASSE devient titulaire à la place d'Anne-Claire AMPROU, Maurice-Pierre PLANEL devient suppléant à la place de Jérôme SALOMON et Jean-Martin DELORME devient titulaire à la place d'Eric...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les sociétés coopératives d’HLM
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 3 du 21 mars 2019 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes en situation de...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 décembre 2019, publié le 13 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux...