La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 17 décembre 2019, les dispositions de l'accord (Centre-Val de Loire) du 12 juin 2019 (une annexe) relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du...
Avis d’élargissement d’un avenant au secteur du commerce de gros de poissonnerie
La ministre du travail, envisage d'élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 17 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l'amélioration du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 17 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans les transports routiers
La ministre du travail et la ministre de la transition écologique et solidaire, ont étendu par arrêté du 13 décembre 2019, publié le 17 décembre 2019, les dispositions de : - l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social. L'article 5 est étendu sous...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : les 4 nouveaux membres
Trois organisations représentatives ont changé certains de leurs représentants au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.La CFDT santé sociaux a nommé Alain MAREMMANI comme suppléant à la place de Bruno LAMY. Sud santé sociaux a nommé Loïc GUILLEUX comme suppléant à la place de William PIECHOWIAK. La Fédération hospitalière de France (FHF) a nommé Luce LEGENDRE et Bernard BOCQUILLON comme suppléants à la...
Sécurité sociale des mines : la CNAM a un nouveau représentant
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) vient de nommer un nouveau titulaire au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.Il s'agit de David OLLIVIER-LANNUZEL qui remplace William GARDEY. L'arrêté ministériel est paru au Journal officiel et il est accessible...