Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 213 du 8 octobre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de Franche-Comté
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 7 du 11 octobre 2019 à l'accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières du Limousin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 44 du 9 octobre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés non cadres de l’horticulture du Calvados
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 octobre 2019 des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN forestières Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 décembre 2018 dans le cadre de la convention collective interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des...
Le SMIC augmente de 1,20% en 2020
Le nouveau montant du SMIC vient d'être confirmé par décret paru au Journal officiel.Ainsi au 1er janvier 2020, le SMIC brut horaire sera de 10,15 €, soit 1 539,42 € bruts par mois pour une base de 35 heures de travail par semaine. A Mayotte, le SMIC brut horaire passe à 7,66 e, soit 1 161,77 € bruts par mois pour une base de 35 heures de travail par semaine. Le décret complet est disponible...