L'entreprise d'assurance EUROP ASSISTANCE SA vient de recevoir l'agrément de l'ACPR pour exercer de nouvelles activités.La décision prise par l'ACPR permet à l'assureur d'étendre son activité aux pertes pécuniaires diverses (initialement, son activité était cantonnée aux "autres pertes pécuniaires). En sus, l'activité de protection juridique lui est désormais ouverte. Retrouvez la décision...
Avis relatif à l’extension d’un accord national dans la production agricole
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l'accord national du 1er octobre 2019 portant création de l'observatoire des métiers et qualifications des entreprises de la production agricole. Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 6 du 9 octobre 2019 à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures...
Avis d’extension d’un avenant à un accord départemental des salariés agricoles non cadres du Gers
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation envisage d'étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 7 du 16 septembre 2019 à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers (...
Avis d’extension à la CCN agricole de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de laonvention collective de travail du 5 novembre 2019 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord départemental dans les exploitations agricoles de l’Orne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 septembre 2019 à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département...