La filiale AXA Corporate Solutions Assurance avait annoncé le transfert de son portefeuille de contrats en Irlande dès le milieu d'année 2019. C'est désormais officellement acté avec la décision de l'ACPR parue au Journal officiel.Les contrats sont donc transférés vers une autre filiale d'AXA située en Irlande : XL Insurance Company SE. La ...
La mutuelle du BTP de normandie absorbe une autre mutuelle
Juste avant la fin de l'année 2019 l'ACPR a publié au Journal officiel sa décision d'approuver la fusion absorption du portefeuille de deux mutuelles.La mutuelle appelée "Les Mutuelles du Pays", dite UNIMUTUELLES, est donc absorbée par la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics de Normandie, dite "ASPBTP". La décision complète est à retrouver en suivant ce...
La MAIF absorbe une autre société d’assurance mutuelle
L'ACPR vient d'approuver l'absorption par la MAIF (Mutuelle assurance des instituteurs de France) d'un portefeuille de contrats d'une autre société d'assurance.Il s'agit du portefeuille de l'Union solidaire universitaire qui est désormais intégralement fusionné à celui de la MAIF. La décision de l'ACPR parue au Journal officiel pendant les fêtes est entièrement accessible...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des économistes de la construction
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif à la mise à jour des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’animation
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 163 du 20 décembre 2017 relatif aux temps partiels, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre...