La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 19 février 2019 portant fixation des...
Extension d’un accord (Bretagne) dans les industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 29 mars 2019 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant chez les entreprises de propreté
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de : - l'accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des mandataires judiciaires
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de : - L'avenant n° 14 du 30 juin 2016 relatif à la création d'une...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de : - L'avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée. A défaut d'accord prévu à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et...