La représentativité des organisations patronales de la prévention et sécurité (IDCC 1351) a été mise à jour par arrêté du 17 décembre 2019.La branche accueille un nouveau groupement appelé Groupement des entreprises de sécurité (GES), en remplacement de l'union des entreprises de sécurité privée (USP) et du syndicat national des entreprises de sécurité...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN ETAR du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 8 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 octobre 2019 à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord -...
Sociétés d’assurance : transfert de portefeuille, extension d’agrément, les dernières décisions
Pour accompagner la série de décisions rendues au sujet des mutuelles, l'ACPR a rendu toute une série de décisions relatives aux sociétés d'assurance....
Mutuelles : extension d’agrément, caducité, fusion… les 7 décisions à ne pas louper
Le monde des mutuelles continue sa transformation progressive. Les 7 dernières décisions de l'ACPR portent sur de nombreux points : extension d'agrément, caducité d'agrément, transfert de contrats (total ou partiel), fusion. Elles affectent pas moins de 10 mutuelles au total....
Les 3 nouveaux agréments d’assurance et de retraite délivrés par l’ACPR
La fin d'année est souvent une période très chargée en publications de décisions de l'ACPR. L'année 2019 n'a pas dérogé à la règle et nous avons vu paraître 3 décisions d'agrément concernant des sociétés d'assurance, de réassurance et de retraite....
Extension d’un accord (IDF) dans les industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'accord du 10 avril 2019 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM pour la région...