Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2023, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 13 octobre 2023 sur les salaires minima conventionnels, à la convention collective des industries métallurgiques et...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2023, publié le 29 décembre 2023, les dispositions de l'accord de salairres du 9 octobre 2023 sur les rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) et la valeur du point au 1er...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans le secteur des professions libérales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 déctembre 2023, publié le 29 décembre 2023, les dipositions de l'arrêté du 8 décembre 2023, publié le ...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 novembre 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 88 bis du 2 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 11 du 14 septembre 2023 à la grille des salaires conventionnels (annexe légumes frais prêt à l'emploi), conclu...