La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 12 novembre 2019 relatif à la modification du préambule de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (...
Formation professionnelle des travailleurs indépendants : comment est affectée la contribution ?
Les travailleurs indépendants non agricoles et les artistes-auteurs reversent une contribution destinée à la formation professionnelle. Un arrêté vient de paraître pour expliquer quelle part de cette contribution est affectée au compte personnel de formation (CPF) et au conseil en évolution professionnelle (CEP).Le texte tout juste paru au Journal officiel précise que 11% des sommes collectées pour l'année sont affectés...
Extension d’un avenant à la CCN de l’aide, accompagnement et services à domicile
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 27 janvier 2020, publié le 31 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 40/2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des services de l’automobile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche des carrières et matériaux
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 (1 annexe) relatif à la fusion des...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 11 juillet 2019 (1 annexe) relatif à la fusion des champs conventionnels entre les industries...