Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 11 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minimas conventionnels à l'accord professionnel du 19...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 72 du 11 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie,...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 3 novembre 2023 relatif à la commission paritaire nationale de négociation CPTN, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l’avenant de révision du 12 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses...
L’arrêté qui fixe le PMSS 2024
Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2024 est confirmé depuis le mois d'octobre 2023. Encore fallait-il qu'un arrêté paraisse au Journal officiel pour entériner le nouveau montant.
C'est donc par un arrêté paru le 29 décembre 2023 que le montant du PMSS 2024 a été fixé définitivement à 3864 €. ...