La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif aux dispositions générales de la CCN et de l'avenant n° 2 du 10 juillet 2019 relatif à...
3 accords santé-prévoyance sont étendus dans l’intérim
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics viennent d'étendre, par arrêté du 16 janvier 2020, 3 textes relatifs à la santé et la prévoyance signés dans la convention collective de l'intérim (...
L’avenant 3 à l’accord AGIRC-ARRCO est étendu et élargi
Cela fait 3 mois que l'avis d'extension et d'élargissement de l'avenant 3 à l'accord AGIRC-ARRCO du 17 novembre 2017 est paru. C'est désormais officiel, cet avenant daté du 13 juin 2019 est désormais étendu et élargi par ...
35 M€ pour l’innovation du système de santé en 2020
L'arrêté qui fixe le montant de la dotation versée par le régime général de sécurité sociale au fonds pour l'innovation du système de santé vient de paraître. La dotation est fixée pour 2020 à 35 M€.Ces fonds ne peuvent être dépensés que pour les expérimentations innovantes autorisées par arrêté. Cela permet de couvrir les dépenses liées à ces expérimentations telles que la logistique, l'ingénierie et de...
Cascade de nominations dans 3 commissions professionnelles consultatives
Plusieurs nominations au sein de 3 commissions professionnelles consultatives différentes viennent d'être publiées officiellement. Ces nominations interviennent dans les commissions "cohésion sociale et santé", "services aux entreprises" et "commerce".La commission "cohésion sociale et santé" connait un seul changement avec l'arrivée de 2 représentants CGT : Alexandre LEBARBEY comme titulaire et Catherine GATTI MUSCH comme...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de la Vendée
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 5 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 septembre 2019 à l'accord collectif sur une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée (...