La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 31 janvier 2020, publié le 6 février 2020, les dispositions de : - l'accord du 7 décembre 2018 conférant valeur impérative à certaines dispositions prévues par la Convention collective de la Mutualité et par l'accord de branche relatif...
Extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 31 janvier 2020, publié le 6 février 2020, les dispositions de : - l'accord du 24 mai 2018 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des exploitants d’autoroutes
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 31 janvier 2020, publié le 6 février 2020, les dispositions de l'accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (salaires RAG), conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un accord de révision dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord de révision du 20 septembre 2019 relatif à la transposition du protocole d'accord du 4 octobre 201, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 21 du 25 juin 2019 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'...