La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 8 février 2020, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Loiret
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 février 2020, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966). Les...
Haut Conseil du travail social : les 62 membres sont nommés
L'ensemble des 62 membres du Haut Conseil du travail social viennent d'être nommés par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé. Ce conseil a remplacé le Conseil supérieur du travail social depuis juillet 2016. Son rôle est purement consultatif et vise à répondre à toute question en lien avec le travail social.Parmi les représentants nommés, nous pouvons signaler la présence de Claire PERRAULT au titre de l'USB-Domicile, de Joël DESROCHES au titre d'ELISFA, et de...
Un assureur « non-vie » irlandais a transféré ses contrats à Malte
L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d'assurance depuis une entreprise irlandaise vers une entreprise maltaise. Ce transfert a pris effet le 31 janvier 2020 car il a été approuvé par les autorités de contrôle irlandaises.C'est la société MARTINSURANCE DAC, située à Dublin, qui a transféré son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques...
Le Haut Conseil du travail social se dévoile
La composition et le fonctionnement du Haut Conseil du travail social viennent d'être dévoilés par arrêté. Le texte qui vient de paraître détaille entièrement les différents collèges représentés parmi lesquels on trouve les organisations d'employeurs du secteur social : Nexem, USB-Domicile et ELISFA.Ce Conseil se réunit au moins 2 fois par an et il est composé d'une commission permanente, d'une commission "Ethique et déontologie du travail social". L'...
Les 4 nouveaux membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Dans les industries électriques et gazières, le conseil d'administration de la Caisse nationale vient de voir arriver de nouveaux membres.L'arrêté de nomination acte l'arrivée de Grégory CHARTOGNE, suppléant, en remplacement d'Emma COUTURIER, sur désignation de l'Union française d'électricité. Puis, sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et...