L'adaptation des régimes de complémentaire santé collective au RAC0 se traduit par l'extension des accords conclus. Aujourd'hui, ce sont pas moins de 4 extensions qui viennent de paraître accompagnés de 3 avis.Les extensions concernent les accords santé RAC0 signés dans les bureaux d'études (IDCC 1486), dans ...
Avis d’extension d’accords à la CCN des transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 8 février 2020, les dispositions de l'accord du 4 novembre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance PRO A et de l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la PRO A et métiers concernés, conclu dans...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de transport en navigation intérieure
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 8 février 2020, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2019 (une annexe) relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 8 février 2020, les dispositions de l'accord du 17 octobre 2019 relatif à la révision de l'article 16 relatif au dispositif PRO A de l'accord du 12 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 8 février 2020, les dispositions de l'accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 8 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 2019/1 du 17 mai 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (...