Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 et de l'avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatifs aux régimes de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés à compter du 1er janvier 2026 et au régime de prévoyance...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et de l'accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
La ministre de la santé Stéphanie Rist complète son cabinet
Un nouvel arrêté de nominations complète la composition du cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
L'arrêté acte l'arrivée de 6 personnes suivantes dans le cabinet :
- Maxence Forques est nommé chef de cabinet, à compter du 27 octobre 2025,
- Rémy...
La CFTC renouvelle ses représentants à la sécurité sociale des mines
Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée de nouveaux représentants de la CFTC au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
On remarque que l'ancien suppléant Robert Jutkowiak devient titulaire à la place de Serge Boulinguez. Dans le même temps c'est Patrick Flick qui prend la place de suppléant. Retrouvez ...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 octobre 2025, publié le 4 novembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail, conclu dans la CCN de l’habitat et...