La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2019 relatif au transfert du personnel navigant, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des activités du déchet
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (...
Malgré sa fin annoncée, la COMAREP accueille un nouveau membre du MEDEF
Alors que le glas devrait bientôt sonner pour la COMAREP (commission des accords de retraite et de prévoyance), celle-ci accueille une nouvelle représentante du MEDEF.Il s'agit de Marjolaine AUZANNEAU qui remplace Frédérique BRIANT. Pour rappel, la COMAREP fait partie des commissions que le projet de loi "d'accélération et de simplification de l'action publique" entend faire disparaître au profit de la Commission nationale...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA de la Vendée
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 18 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 27 septembre 2019 à l'accord collectif sur une protection sociale complémentaire santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Une société d’assurance belge va transférer ses contrats d’assurance non-vie
L'entreprise d'assurance Athora Belgium NV, située à Bruxelles, veut transférer ses contrats d'assurance non-vie souscrits en prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Baloise Belgium NV située à Anvers.Tous les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert. Les documents sont à envoyer à l'ACPR directement. Retrouvez ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision de la CCN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...