La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 octobre 2019 à l'accord du 30 juin 2015 relatif au frais de santé et de l'...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l'optique-lunetterie de détail (...
Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 19 septembre 2019 relatif au régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 (une annexe) relatif à la mise en place du régime frais de santé, conclu...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de la librairie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...