La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 février 2020, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle et de...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 21 février 2020, les dispositions de l'accord du 9 novembre 2018 relatif au financement du dialogue social (2 annexes), conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Mayenne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant du 9 mai 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) et nouveaux barèmes de prime d'ancienneté, conclu...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l'avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux...