Les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale viennent d'être mises à jour. Un décret ajoute désormais l'obligation de communiquer sur les TPE adhérentes aux organisations.Le texte daté du 28 février 2020 indique comment la mesure de l'audience pour les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) doit être mesurée à partir du 1er juillet 2021. Avec le texte, toutes les organisations professionnelles...
Médiation du personnel des hôpitaux et établissements médico-sociaux : 10 nouveaux membres sont nommés
Le ministre des solidarités et de la santé vient de nommer 10 nouveaux membres au sein de l'instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.Ces membres sont nommés pour 3 ans et sont les suivants : Eric Basso, Michel Brazier, Marc Danzon, Pascale Dhote, Anne-Marie Dore, Bernard Granger, Martine Guidt, André Lienhart, Patricia Maladry, Danielle Toupillier. Découvrez l'...
8 nouveaux membres sont nommés au conseil scientifique de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
La ministre du travail vient d'arrêter la nomination de 8 nouveaux membres au conseil scientifique de l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) pour 3 ans.Parmi ces nominations, 6 concernent les personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques et sociales : Olivier Blandin, Cédric Dalmasso, Pierre-Yves Gomez, Dominique Lhuilier, Christian Thuderoz et Pascal Ughetto. Puis 2 nominations visent les personnalités ayant une expertise sur les questions d'organisation du travail en...
L’entreprise Corum est agréée pour une nouvelle branche d’activité
L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel une décision d'agrément relative à la société CORUM Life SA.Cette société est agréée pour pratiquer en France les opérations liées à la branche 22, Assurances liées à des fonds d'investissement. Retrouvez la décision publiée...
La société KLESIA est agréée pour des activités de réassurance
L'ACPR vient de publier l'autorisation d'agrément délivrée à KLESIA SA pour pratiquer des opérations de réassurance.Cette autorisation permet à l'entreprise de réaliser des opérations sur les branches : - Non-vie pour la réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 du code des assurances ; - Vie pour la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de...