Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants de prévoyance et santé dans l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels et de deux avenants du 16 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique...
Réforme de la PSC : les garanties et cotisations des militaires sont définies
Le Gouvernement vient de faire publier son arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé collective des militaires.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Il fixe notamment les fractions de cotisation d'équilibre en fonction de la situation des bénéficiaires. Il fixe également l'évolution progressive des cotisations dues par les bénéficiaires retraités après leur départ de...
Ces quelques nominations “santé” publiées au Journal officiel pendant les fêtes
La période des fêtes de fin d'année donne généralement lieu à des nominations à travers les différentes entités administratives de l'Etat.
Du côté du ministère de la santé, rappelons le départ du ministre Aurélien Rousseau, remplacé par Agnès Firmin Le Bodo. Celle-ci a constitué son cabinet dans la foulée, dont ...
Télésurveillance médicale : le montant forfaitaire remboursé par l’assurance maladie est fixé
L'arrêté qui fixe le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Le forfait de base est ainsi fixé à 11 € pour un opérateur de niveau 1 et à 28 € pour un opérateur de niveau 2. Le forfait majoré qui peut s'appliquer pour l'opérateur de niveau 2 est fixé à 56 € ou 70 € selon le niveau de majoration. L'arrêté détaille également la périodicité de facturation...
La caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF change de nom
Un décret publié au Journal officiel acte le changement de nom de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF.
Ce texte s'applique depuis le 7 janvier 2024. La caisse se nomme désormais "caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire". En complément, le décret permet à la commission consultative placée auprès du conseil d'administration de voir sa durée prolongée d'une année supplémentaire. Une nouvelle commission médicale est également...