La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 février 2020, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité...
Avis d’extension d’un accord chez les officiers des transports et services maritimes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 29 février 2020, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 25 février 2020, publié le 29 février 2020, les dispositions de l'avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective des transports routiers
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 25 février 2020, publié le 29 février 2020, les dispositions de l'accord du 15 mai 2019 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 25 février 2020, publié le 29 février 2020, les dispositions de l'accord du 14 mars 2019 comportant diverses modalités de fonctionnement du dialogue social au sein...
Haut conseil de la santé publique : les 2 nouveaux membres
Deux membres de la commission spécialisée "risques liés à l'environnement" viennent d'être nommés au Haut conseil de la santé publique.Ces nominations suivent la démission des personnalités qualifiées Anne PERRIN et Dominique LAFON. Ils sont remplacés, par Sara BRIMO et Patrick BROCHARD. Retrouvez ici l'arrêté de nomination...