Avis d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) dans la branche du bâtiment

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2020, les dispositions de l’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 18 décembre 2019 concernant les salaires des ouvriers des entreprises occupant jusqu’à dix salariés, de l’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 18 décembre 2019 concernant les salaires des ouvriers des entreprises occupant plus de dix salariés et de l’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 18 décembre 2019 concernant les salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...