La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2020, les dispositions de 3 accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) du 6 décembre 2019 relatifs aux indemnités de petits déplacements (IPD), aux salaires des ouvriers et aux salaires des ETAM, conclus dans le cadre des CCN des ouvriers et ETAM des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords (Picardie) dans la branche des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2020, les dispositions de 3 accords régionaux (Picardie) du 6 décembre 2019 relatifs aux indemnités de petits déplacements (IPD), aux ...
Avis d’extension d’un accord de méthode dans l’audiovisuel et l’ameublement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'un nouvelle convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’importation-exportation
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2020, les dispositions de l'accord paritaire du 12 novembre 2019 relatif à la simplification et au changement du nom de la convention collective nationale des entreprises de...