Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique vient de connaître deux changements parmi ses membres.Ce sont les représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, qui changent. Ainsi, Alain PRUNIER, de l'association des accidentés de la vie (FNATH) devient titulaire à la place de Zehira BEN-AHMED. Puis Nadine HERRERO, de la même association, devient suppléante à la...
La nouvelle déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté est nommée
L'actuel délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté par intérim, Vincent REYMOND, sera bientôt remplacé.Un décret présidentiel vient d'annoncer la nommination de Marine JEANTET à ce poste à compter du 11 mars 2020. Retrouvez le ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles...
Les cotisations forfaitaires de sécurité sociale sont abrogées pour les artistes occasionnels du spectacle vivant
Un arrêté vient d'abroger les dispositions spécifiques liées aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale pour l'emploi des artistes occasionnels du spectacle vivant (IDCC 3090).En effet, un arrêté datant du 2 juin 2000 permettait de fixer forfaitairement les cotisations dans des situations bien...
Un assureur luxembourgeois veut transférer ses contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de publier l'avis de transfert envisagé par une entreprise d'assurance vie luxembourgeoise.Il s'agit de la société Nord Europe Life SA qui veut transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à la société d'assurance Afi Esca Luxembourg. Ces deux sociétés sont situées à Luxembourg. Tous les assurés français de la société Nord Europe...
Pour 2020, l’objectif de dépenses liées à la médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie est fixé
Le ministère de la santé et le ministère de l'action et des comptes publics viennent de publier l'objectif des dépenses d'assurance maladie pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie pour l'année 2020.Ce montant est fixé à 56 Mds€, ou 56 054,5 M€. Retrouvez l'arrêté en question en suivant ce...