La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de 3accords territoriaux (Aquitaine) du 10 décembre 2019 relatifs aux indemnités de petits déplacements et aux salaires minima hiérarchiques. conclus dans le cadre des CCN des ouvriers et ETAM des travaux publics (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Ain
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2019 (1 annexe) relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de l'automobile, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la Charente (...
Représentation des usagers dans les instances hospitalières : 2 associations sont à nouveau agréées
Le ministre de la santé vient d'approuver le renouvellement d'agrément national à deux associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publiques.La première est l'Association française des intolérants au gluten, dont l'agrément est renouvelé pour 5 ans à partir du 30 juin 2020. La seconde est Prader-Willi France, dont l'agrément est renouvelé pour 5 ans à partir du 27 octobre 2020. Retrouvez l'...
Deux changements au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale vient de connaître deux changements dans sa composition. Les deux nouveaux membres sont nommés en tant que personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale.Il s'agit de Virginie MADELIN qui remplace François TOUJAS, et de Jean-Louis HAURIE qui remplace Slyvie MANSION. Dans le même temps, Virginie MADELIN devient également vice-présidente de ce conseil d'administration, en...
Une institution de prévoyance perd une partie de son agrément
L'ACPR vient de publier sa décision de constater la caducité d'un agrément donné à une institution de prévoyance.C'est la société Institution de Prévoyance Banque Populaire qui est visée. Les activités d'assurance dont la caducité d'agrément est constatée sont toutes celles qui relèvent du point 26 de l'article R. 321-1 du...