Par arrêté du ministre de la santé, un membre titulaire du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel vient d'être modifié.Ainsi, Claude CHAUMEIL devient titulaire en lieu et place de Magali LEO, sur proposition des associations compétentes en matière de santé. L'arrêté complet est disponible...
Coronavirus : chronologie des 3 derniers arrêtés de confinement
Cela n'a échappé à personne, des mesures drastiques ont été mises en oeuvre dès ce week end pour lutter contre la propagation du coronavirus. Ces arrêtés successifs pris et publiés à 3 jours d'intervalle symbolisent la monté en sévérité des mesures de confinement....
Coronavirus : Santé publique France reçoit une dotation stratégique supplémentaire
Le montant de la dotation servant à financer l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), vient d'être fixé par arrêté ministériel.Ce montant est fixé à 150 155 356 € pour l'année 2020. Mais une dotation exceptionnelle supplémentaire est aussi accordée pour prévenir l'épidémie de coronavirus et constituer des stocks stratégiques : celle-ci s'élève à 260 000 000 €. Au total, l'Agence reçoit donc plus...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des économistes de la construction
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 6 mars 2020, publié le 12 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif à la mise à jour des règles de financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de l’avenant n° 29 du 26 novembre 2019 et de l'avenant n° 30 du 26 novembre 2019. relatifs au régime des frais de soins de santé et au régime de frais de prévoyance. conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...