La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2020, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2019 et de l'avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatifs au dispositif d'alternance Pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC 2156). Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2020, les dispositions de l'accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Les horaires de travail du personnel hospitalier sont étendus par décret
Le Premier ministre Edouard Philippe a pris un décret tout juste publié au Journal officiel qui revient sur le plafond d'heures travaillées dans la fonction publique hospitalière.Le texte fait ainsi passer le plafond annuel d'heures supplémentaires par agent à 240 heures au lieu de 180 heures. Si la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d'heures supplémentaires pouvant être effectué par mois, par agent, passe à 20 heures au lieu de 15...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 25 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 82 du 2 décembre 2019 relatif aux salaires minimum du VRP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527). ...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Alsace) aux CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 25 mars 2020, les dispositions de 3 accords territoriaux (Alsace) du 29 novembre 2019 relatifs aux indemnités de petits déplacements et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension des accords territoriaux (Champagne-Ardenne) aux CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 25 mars 2020, les dispositions de 3 accords territoriaux (Champagne-Ardenne) du 29 novembre 2019 relatifs aux indemnités de petits déplacements et salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...