La ministre du travail a étendu, par arrêté du 19 mars 2020, publié le 27 mars 2020, les dispositions de l'accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective régionale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Sarthe
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 mars 2020, publié le 27 mars 2020, les dispositions de l'avenant du 18 juillet 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective, aux...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Aisne
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 mars 2020, publié le 27 mars 2020, les dispositions de l'accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunérations effectives, à la modification de la valeur du point...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries du bois
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 mars 2020, publié le 27 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 22 du 11 avril 2019 relatif aux salaires minima à l'accord du 10 février 1992, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mannequins
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 mars 2020, publié le 27 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 13 du 26 février 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la création et de l’événement
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 mars 2020, publié le 27 mars 2020, les dispositions de l'accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé, conclu dans le cadre de la...