La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'accord du 9 décembre 2019 et de l'avenant du 9 décembre 2019 relatifs au dispositif PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement (...
ACPR : la nouvelle composition de la formation restreinte du collège de supervision
La composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été mise à jour par une décision du 18 mars 2020. Cette décision vient de paraître au Journal officiel.La décision confirme la nomination de 6 membres : Anne LARPIN-POURDIEU et Jean-Luc GUILLOTIN sont choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance et de réassurance. Isabelle LEFEBVRE et...
Avis d’extension d’avenants à la CCN ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et commissaires-priseurs
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2019 et de l'avenant n° 1 du 8 janvier 2020 à l'accord du 1er mars 2019 relatifs aux contrats de frais de santé et au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2020 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité - paternité et des régimes frais de soins de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l'avenant du 25 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Allianz Vie veut transférer une partie de ses contrats à l’une de ses filiales
L'ACPR vient de diffuser l'avis de transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'Allianz Vie vers sa filiale Arcalis Retraite.Cette société n'est pas encore agréée en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire, son dossier est en cours d'instruction par l'ACPR. Tous les créanciers des deux sociétés concernées ont deux mois pour formuler leurs observations sur ce projet de transfert. Retrouvez l'avis complet de...