La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013 relatif à l'organisation et au...
Coronavirus : la médecine du travail s’adapte aussi à la situation
Parmi les ordonnances prises le 1er avril 2020 pour faire face à la crise liée à l'épidémie de coronavirus, des mesures concrètes pour les services de médecine du travail ont été décidées (cliquez ici pour en savoir plus sur les ordonnances). Un décret vient de paraître pour définir dans la pratique l'adaptation nécessaire de l'activité de ces services....
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 2 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des expertises en automobile
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif au taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la mise en place de la contribution supplémentaire de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 27 du 10 octobre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu...