La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'avenant travaux publics n° 61 du 13 juin 2019, conclu dans le cadre des branches du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC ...
Arrêté d’élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l'amélioration du régime de santé et à l'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le9 avril 2020, les stipulations de l'avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens d’immeubles
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 16 du 9 juillet 2019 portant modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...