La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les stipulations de l'accord régional (Grand Est) du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'Accord du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Alsace) aux CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 avril 2020, les dispositions de 3 accords territoriaux (Alsace) du 29 novembre 2019 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Arrêté d’extension d’un accord national professionnel dans le secteur des papiers-cartons
La ministre du Travail a étendu, par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'accord national professionnel du 2 octobre 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif pro-A, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des produits à usage pharmaceutique
La ministre du travail a étendu, par arrêté du 3 avril 2020 publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 avril 2020, les dispositions de l'accord du 15 mars 2018 instituant un intéressement, conclu dans le cadre des branches du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC ...