La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord collectif national relatif à la grille des rémunérations minimales pour le personnel des jeux traditionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la région dunkerquoise
La ministre du travail a étendu, par arrêté du 7 avril 2020, publié le 12 avril 2020, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires effectifs garantis annuels (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 avril 2020, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries du bois
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 avril 2020, publié le 12 avril 2020, les dispositions de l'accord du 28 Juin 2019 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 7 avril 2020, publié le 12 avril 2020, les dispositions de l'avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cadres des industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail a étendu, par arrêté du 7 avril 2020 publié le 12 avril 2020, les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention...