L'ACPR vient de constater la caducité totale des agréments accordés à une mutuelle pour ses activités relevant des branches Accidents et Maladie.Il s'agit de la mutuelle MUTAG qui perd donc l'agrément pour les deux seules branches pour lesquelles elle disposait d'une autorisation. La mutuelle basée à Gauchy, qui n'est pas soumise à Solvabilité II, ne peut donc plus exercer ses activités. Retrouvez la décision de l'ACPR, datée du 9 avril 2020, ...
Extension d’un avenant à un accord dans les exploitations forestières de Franche-Comté
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 décembre 2018 à l'accord collectif régional du 4 septembre 2009 sur une prévoyance complémentaire santé en agriculture pour les salariés des...
Extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de Franche-Comté
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 11 octobre 2019 à l'accord de prévoyance du 25 septembre 1998 concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté (...
Extension d’un avenant à la CCN des scieries agricoles Auvergne-Rhône-Alpes
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 37 du 14 mai 2019 à la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises agricoles de déshydratation
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 16 avril 2020, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2019 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les entreprises agricoles de déshydratation (...
Arrêté d’extension d’un accord de rapprochement de diverses CCN agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 16 avril 2020, les dispositions de l'accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (...