La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositons de l'accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2019 relatif à l'aménagement des entretiens professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositions de l'accord du 20 juillet 2018 relatif à la révision du titre III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Accords de branche : le délai d’extension est adapté à la crise
Malgré le confinement, les réunions paritaires continuent d'avoir lieu à distance. Les partenaires sociaux sont nombreux à s'entretenir en vue de conclure des accords de branche destinés à encadrer les mesures dédiées à l'adaptation à la crise du coronavirus. Un décret vient d'ailleurs de paraître pour adapter les délais d'extension en application de l'ordonnance prise le 15 avril...
L’ACPR fixe le montant des contributions au Fonds de résolution national pour 2020
Le collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) vient de fixer le montant du fonds de résolution national pour 2020.Pour rappel, l'objectif fixé par les textes européens pour 2024 est le suivant : les montants-cibles doivent être d'au moins 1% des dépôts couverts de l'ensemble des établissements adhérents. Le fonds de résolution national devrait donc atteindre des ressources de plus de 60 M€ en 2024. Pour l'année 2020, le...
Démographie des professions de santé : le président de l’observatoire national est nommé
Le président de l'observatoire national de la démographie des professions de santé vient d'être nommé pour 3 ans.Il s'agit du professeur Emmanuel Touzé, doyen de la faculté de médecine de Caen, qui remplace le professeur Patrice Diot, démissionnaire. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...