L'arrêté qui détaille les versements faits aux agences régionales de santé (ARS) pour leur budget de gestion en 2024 vient de paraître au Journal officiel.
On note que les ARS reçoivent 186,86 M€ dont 180,67 M€ de la part du régime général de la sécurité sociale et 6,18 M€ de la part de la mutualité sociale agricole (MSA). Retrouvez le détail de la répartition des fonds, ARS par ARS dans l'...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire – Corse – La Réunion – Limousin – Poitou-Charentes) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024 les dispositions de :
Accord régional (Centre-Val de Loire) du 18 décembre 2023 ;Accord régional (Corse) du 22 décembre 2023 ;Accord régional (La Réunion) du 8 décembre 2023 ;Accord régional (Limousin) du 19 décembre 2023 ;Accord régional (Poitou-Charentes)...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord égalité professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 22 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant 2023/4 du 30 novembre 2023 relatif au personnel en forfait jours - au temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective des casinos
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de :
Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires ;Avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit ;Avenant n° 36 du 18 décembre 2023 relatif à l'emploi des seniors ;
Conclus...