La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de :
- l'accord territorial (Centre-Val de Loire) du 27 mars...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord professionnel du 31 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025 les dispositions de l'avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'accord salarial du 14 mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 76 du 24 octobre 2024 à l'accord définissant certains salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la coiffure et professions connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...