La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 avril 2020, les dispositions de l'accord national du 8 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et...
Avis d’extension d’un accord tripartite à la CCN des vins de Champagne
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 21 avril 2020, les dispositons de l'accord tripartite du 19 mars 2020 relatif au maxima spécifique modulation des congés durant l'épidémie covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des chaînes thématiques
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 avril 2020, publié le 21 avril 2020, les dispositions de l'accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 avril 2020, publié le 21 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels, à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (PACA- Corse) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 avril 2020, publié le 21 avril 2020, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima (1...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du bricolage
La ministre du travail a étendu par arrêté du 7 avril 2020, publié le 21 avril 2020, les dispositions de l'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...