La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de la prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'accord national du 3 avril 2020 relatif à la modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie du covid-19, conclu dans secteur de la métallurgie. Les organisations professionnelles et toutes...
Le dispositif d’activité partielle à nouveau adapté par ordonnance
Une nouvelle ordonnance relevant du ministère de l'économie et des finances vient de paraître au Journal officiel. Cette ordonnance porte sur de nombreux point, y compris le dispositif d'activité partielle.Le texte précise à son article 8 que l'employeur peut maintenant décider, par accord collectif (d'entreprise, d'établissement ou à défaut de branche) ou après avis favorable du comité social et économique (CSE) ou du conseil d'entreprise, de placer certains salariés en...
Coronavirus : la prise en charge de la télémédecine par téléphone est enfin actée
Un nouveau décret vient d'être publié pour adapter plusieurs mesures relatives à la crise du coronavirus et relevant de la compétence du ministère de la santé. Parmi ces mesures : la prise en charge de la télémédecine réalisée par téléphone.Le décret est daté du 21 avril 2020 et n'est publié qu'au Journal officiel du 23 avril 2020. Le texte modifie notamment l'article 2 quater du ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 23 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Coronavirus : la plateforme des données de santé est enfin mise à contribution
Depuis le début de l'épidémie de coronavirus la nouvelle plateforme des données de santé lancée fin 2019 (dans une certaine indifférence) est restée très discrète, pour ne pas dire invisible. Pourtant, son objectif est précisément de favoriser la récolte des données de santé et d'en permettre une mise à disposition qui soit la plus large...