La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2019, les dispositions de l'avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des cuirs et peaux
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2019 relatif à l'annexe III pour les cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du sport
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions des : - Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective suite aux réformes du droit du travail ; - Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la Transposition des...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des personnels des huissiers de justice
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions des : - Avenant n° 67 du 18 novembre 2019, relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé ; - Avenant n° 68 du 19 novembre 2019, relatif aux salaires ; - Avenant n° 69 du 21 janvier 2020,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 85 du 20 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans le contexte de l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de la prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...