La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2019 relatif à l'annexe III pour les cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du sport
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions des : - Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective suite aux réformes du droit du travail ; - Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la Transposition des...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des personnels des huissiers de justice
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions des : - Avenant n° 67 du 18 novembre 2019, relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé ; - Avenant n° 68 du 19 novembre 2019, relatif aux salaires ; - Avenant n° 69 du 21 janvier 2020,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 85 du 20 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans le contexte de l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de la prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’un accord national dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'accord national du 3 avril 2020 relatif à la modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie du covid-19, conclu dans secteur de la métallurgie. Les organisations professionnelles et toutes...