L'ACPR vient de publier une décision de délivrer de nombreuses délégations de signature aux membres de l'Autorité.Plus de 50 délégations sont ainsi données aux sein de la direction générale, de la direction du contrôle des pratiques commerciales, des première et deuxième directions du contrôle des assurances, de la direction des affaires juridiques, de la direction des affaires internationales, de la direction d'étude et d'analyse des risques, de la direction des contrôles...
Avis d’extension d’accords multibranches dans le secteur alimentaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mai 2020, les dispositions de trois accords multibranches du 21 janvier 2020 relatifs aux modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et du dispositif PRO A, aux certifications éligibles au dispositif d'alternance PRO A et à la contribution conventionnelle...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux salaires rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Arrêté d’extension des accords de fusion dans la branche des vétérinaires
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 30 avril 2020, publié le 6 mai 2020, les dispositions de l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application conventionnels des cabinets et...
Avis d’extension d’un accord chez les ouvriers du BTP de la Martinique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 27 août 2019, les dispositions du protocole d'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 5 mai 2020, les dispositions de deux accords du 10 janvier 2020 relatifs aux salaires et au montant des frais d'équipement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (...