Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n°4 du 9 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Arrêté d’extension d’un accord collectif chez les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 13 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 16 octobre 2023 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance collective de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...