Le projet de loi qui a prorogé l'état d'urgence sanitaire a prévu la création d'un comité de contrôle et de liaison. Sa mission est d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation du coronavirus ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information censés être créés pour cela. La composition de ce comité vient de paraître.En principe ce comité procédera à des audits pour évaluer l'apport réel...
AXA France Vie va absorber l’une de ses filiales
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice d'AXA France Vie.L'assureur s'apprête à absorber la société d'assurance vie R2E (Retraite Epargne Expertise) qui avait été créée avec Novalis Prévoyance en 2011. La publication de l'avis laisse 2 mois aux créanciers de ces deux assureurs pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mars 2019, publié le 27 mars 2019, stipulations de l'accord du 8 février 2019 relatif aux salaires et diverses primes, conclu dans le cadre de la collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective régionale des vins de Champagne...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 avril 2020, publié le 15 mai 2020, les stipulations de : - l'accord régional (Hauts-de-France) n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) aux CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 avril 2020, publié le 15 mai 2020, les stipulations de : - l'accord régional (Bretagne) du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minima, sous réserve de...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Normandie) aux CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 avril 2020, publié le 15 mai 2020, les stipulations de : - l'accord régional (Normandie) du 29 mars 2019 relatif aux salaires, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance...