La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 26 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective des casinos
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 26 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 27 du 22 novembre 2018 relatif aux congés pour événements familiaux, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective du caoutchouc
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 26 mai 2020, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2019 relatif à la mise en place de la commission permanente de négociation et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 26 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire,, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 26 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’un avenant à un accord dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 26 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 juin 2019 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement...