Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
|
IDCC |
Intitulé |
Avenant dont l’extension est effective |
|
|
|
Accord concernant les exploitations forestières de la région Champagne Ardenne |
Accord autonome du 30 janvier 2020 |
|
|
Convention du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles de la région Champagne Ardenne |
Avenant n° 34 du 30 janvier 2020 |
||
|
Convention du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie |
Avenant n° 60 du 7 janvier 2020 |
||
|
Convention du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de la région Haute-Normandie |
Avenant n° 53 du 7 janvier 2020 |
||
|
Convention du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, Nièvre et Yonne |
Avenant n° 64 du 9 janvier 2020 |
||
|
Convention du 16 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord Pas-de-Calais |
Avenant n° 58 du 17 janvier 2020 |
||
|
Convention du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace |
Avenant n° 16 du 17 janvier 2020 |
||
|
Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées |
Avenant n° 90 du 16 janvier 2020 |
||
|
Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées |
Avenant n° 91 du 16 janvier 2020 |
||
|
Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées |
Avenant n° 101 du 16 janvier 2020 |
||
|
Convention du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dome |
Avenant n° 45 du 22 janvier 2020 |
||
|
Convention du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère |
Avenant n° 85 du 21 janvier 2020 |
||
|
Convention du 19 juin 1970 concernant les entreprises de production agricole du département de l’Allier |
Avenant n° 75 du 16 janvier 2020 |
||
|
Convention du 12 février 1986 concernant le personnel d’exécution, des techniciens, des agents de maitrise et des cadres des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département des Bouches du Rhône |
Avenant n° 54 du 27 février 2020 |
||
|
Convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal |
Avenant n° 82 du 15 janvier 2020 |
||
|
Convention du 27 octobre 1993 concernant les esploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse |
Avenant n° 41 du 8 janvier 2020 |
||
|
Convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde |
Avenant n° 10 du 13 janvier 2020 |
||
|
Convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde |
Avenant n° 11 du 13 janvier 2020 |
||
|
Convention du 30 novembre 2012 concernant les exploitations de production et travaux agricoles du département de l’Isère |
Avenant n° 8 du 17 janvier 2020 |
||
|
Convention du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme |
Avenant n° 101 du 13 janvier 2020 |
||
|
Convention du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône |
Avenant n° 30 du 2 mars 2020 |
||
|
Convention du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn |
Avenant n° 50 du 14 janvier 2020 |
||
|
Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var |
Avenant n° 122 du 5 mars 2020 |
||
|
Convention du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée |
Avenant n° 75 du 16 janvier 2020 |
||
|
Convention du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et des pépinières du département de la Vendée |
Avenant n° 89 du 17 janvier 2020 |
||
|
Convention du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée |
Avenant n° 95 du 16 janvier 2020 |
||
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
