La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 28 mai 2020, les dispositions de l'accord du 15 mars 2018 instituant un intéressement dans le bâtiment et les travaux publics (IDCC 2409 devenue ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 28 mai 2020, les dispositions de l'accord du 14 mai 2020 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Coronavirus : les 9 membres du comité de contrôle et de liaison
Les membres du comité de contrôle et de liaison covid-19 créé par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire viennent d'être officiellement nommés. Seules les 2 députés et 2 sénateurs (comme prévu par un premier décret) participant à ce comité ne sont pas encore connus.Ainsi, le comité est présidé par Emmanuel Rusch, membre en sa qualité de...
L’administration des institutions de prévoyance et groupes de protection sociale adaptée au confinement
Un décret vient de paraître pour permettre aux institutions de prévoyance et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale de tenir leurs conseils d'administration et assemblées générales à distance. D'application rétroactive, le décret est pris sur la base d'une des nombreuses ordonnances du 25 mars 2020.Le texte autorise les conseils d'administration et les assemblées générales des...
La CCN des employés et cadres des agences de presse est étendue
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 26 mai 2020, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (Anciennement IDCC 1675,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 26 mai 2020, les dispositions de l'accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux...