La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de : - l'avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective, à la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des hôtels cafés restaurants
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des « nouvelles » classifications dans le...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des espaces de loisirs et d’attractions
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 59 du 18 avril 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé. Le...
Extension d’un accord territorial dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 15 mai 2020, publié le 29 mai 2020, les dispositions de l'accord territorial (vins de Champagne) du 10 avril 2020 relatif à...
Les nouvelles règles de consultation du CHSCT de La Poste en temps de coronavirus
Les mesures relatives à la consultation et à l’information des CHSCT du groupe La Poste viennent d’être adaptée à la crise du coronavirus par une ordonnance et un décret.L’ordonnance adapte temporairement les délais applicables pour consulter et informer le CHSCT de La Poste. Elle vise aussi l’instance qui coordonne les CHSCT du groupe. Pour cela, un décret a été pris dans la foulée pour détailler les délais applicables pendant la période...