La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 18 mai 2020, publié le 30 mai 2020, les dispositions de l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 30 mai 2020, les dispositions de l'accord du 9 janvier 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (3 annexes), conclu dans le cadre du secteur de l'économie sociale et solidaire : la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 30 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des chaînes thématiques
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 30 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 de révision du 19 juin 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mannequins en agence
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 30 mai 2020, les dispositions de l'avenant de révision CCN n° 10 du 29 novembre 2018 relatif aux articles 14, 17-1 et 17-2, conclu dans le cadre de la...
L’accord constitutif de l’opérateur de compétences OPCO 2I est étendu
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 30 mai 2020, les dispositions de l'accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I...