La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles effectives et indemnités de panier (salaires RMH et RAG), conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Avis d’extension d’accords (poitou-Charentes) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions d'accords territoriaux (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2019 relatifs aux Salaires minima hiérarchiques (SMH) et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux...
Avis d’extension d’un accord dans les diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mai 2020, les dispositions de l'accord professionnel du 3 mars 2020 relatif au cadre d'emploi des salariés laïcs en mission, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses de l'Eglise catholique de France (...
Combien verse le régime général de la Sécurité sociale à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon ?
Le montant de la contribution versée par le régime général de la Sécurité sociale à la caisse de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon vient d'être fixé par arrêté.Au total, pour l'année 2019, le montant est fixé à 45 020 797,83 €. Dans le même temps, le premier acompte trimestriel à verser au titre de l'année 2020 s'élève au quart de la somme due en 2019 : soit 14 657 720,69 €. Le deuxième acompte sera de 11 255 199,45 €....
2 nouveaux suppléants CFDT arrivent au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
La CFDT vient d'acter la nomination de 2 nouveaux représentants suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.Il s'agit de Thierry Lebey qui remplace Denis Cerveau et de Rémy Lasnet qui remplace Hervé Garnier. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en cliquant sur ce...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Rouen et de Dieppe
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 30 mai 2020, les dispositions de l'accord du 21 février 2020 relatif aux salaires : rémunérations effectives annuelles garanties, prime d'ancienneté, à l'indemnité de panier et à l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention...