La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de : - l'accord territorial (Picardie) relatif aux salaires minima, conclu le 6 décembre 2019 (BOCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de tourisme social et familial
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 64 du 27 novembre 2019 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale des organismes de...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) à la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l'accord paritaire régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aquitaine) aux CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l'accord territorial (Aquitaine) du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements,...